Mentions légales

Le présent site www.grainsdephonie.fr est la propriété de l’association GRAINS DE PHONIE régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. Notre association a pour objet de promouvoir, de mettre en scène et de diffuser la chanson contemporaine d’expression française.

Le siège social est fixé à : Mairie de Courtry - 52 rue du Général Leclerc - B.P.42

                                      77181 COURTRY
N° RNA (Répertoire Nationale des Associations) : W771001597
Téléphone : 06 83 52 92 37
e-mail : gdp_bureau@grainsdephonie.fr

Le directeur de publication du site web est le Président de l’association.

Hébergement du site www.grainsdephonie.fr
Hébergeur : Wix (société Wix)
Adresse web : www.wix.com

Conditions d’utilisation du site
Afin de pouvoir accéder au présent site web, vous devez disposer d’un micro-ordinateur et de moyens de télécommunications vous permettant de vous connecter à l'Internet. L’association met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations vérifiées mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Règles d’usage de l’Internet
Vous déclarez accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et, en particulier, vous reconnaissez :
- Avoir connaissance de la nature du réseau Internet et, en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données ou informations.
- Que les données circulant sur l'Internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.

- Qu’il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des virus, le cas échéant, sur le réseau internet.

L’association se réserve le droit de corriger, lorsqu’elle le jugera opportun, le contenu de ce site. Toutefois, l’association ne peut garantir l’exactitude, la précision, l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site ainsi que la permanence de son bon fonctionnement et de sa totale sécurité informatique.

Le présent site est accessible 24 h sur 24, 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, GRAINS DE PHONIE pourra interrompre le site.

Droits de propriété de l’association GRAINS DE PHONIE
La structure générale, ainsi que les textes, images et sons et, de manière générale, tous les éléments composant ce site sont la propriété de l’association et sont en tant que tels, protégés par les lois en vigueur, notamment en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de ce site ou d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de l’association est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Protection de la vie privée et des données personnelles
GRAINS DE PHONIE attache une grande importance à la protection et confidentialité de votre vie privée et à la gestion de vos données conformément à la réglementation en vigueur concernant la protection des données personnelles.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) applicable au 25 mai 2018, vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation) et définir le sort de vos données personnelles "post mortem" auprès de l’association GRAINS DE PHONIE par mail à gdp_bureau@grainsdephonie.fr ou par courrier à l’adresse du siège.

Afin de nous permettre de répondre rapidement, nous vous remercions de nous indiquer vos nom, prénom, e-mail, adresse. Certaines demandes d’exercice de vos droits (droit d’accès) devront être accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature afin de vérifier votre identité et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.

Par ailleurs, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site Internet : www.cnil.fr.

Vous êtes tenu de respecter la réglementation en vigueur et, en particulier, les dispositions de la Loi Informatique et Libertés dont la violation est sanctionnée pénalement. Vous devez notamment vous abstenir, s’agissant des informations auxquelles vous accédez, de toute collecte, captation, déformation ou utilisation et, de manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Conformément à la législation en vigueur, l’association GRAINS DE PHONIE pourra utiliser les informations vous concernant, votre adresse électronique ou votre adresse postale si vous l’avez communiquée, afin de vous envoyer des informations sur l’association ou toute autre information susceptible de vous intéresser. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces informations, écrivez-nous à l’adresse mentionnée ci-dessus.

 

Aucune information personnelle ne sera collectée à votre insu. Aucune information personnelles ne sera cédée à un tiers. Aucune information personnelle ne sera utilisée à des fins non prévues.

Cookies
Lors de votre visite, vous êtes susceptible de recevoir des cookies dans votre navigateur. Ces cookies sont des fichiers de petite taille qui permettent à l’association GRAINS DE PHONIE de vous reconnaître lors de vos visites et ainsi de mieux connaître vos besoins et de pouvoir vous aider dans votre navigation sur le site.

Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur Internet mais nous attirons votre attention sur le fait que certains services requièrent que l'utilisateur accepte les cookies. Si le navigateur est configuré pour les refuser, l'accès à ces services peut se révéler altéré, voire impossible.

Hyperliens
Les liens hypertextes (hyperliens) mis en place dans le cadre du présent site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’association GRAINS DE PHONIE.

Les utilisateurs et visiteurs de ce site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’association.

Limitation de responsabilité
L’association GRAINS DE PHONIE ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au plus haut, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

L’Association ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels que par exemple une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du www.grainsdephonie.fr.

Droit applicable et attribution de juridiction
Le non-respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et à des sanctions pénales.La présente notice est régie et interprétée selon le droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Meaux.

GRAINS DE PHONIE vous remercie de votre confiance et de votre fidélité.
Nous espérons vous retrouver très bientôt sur scène. Choeurdialement.

Mise à jour le 20 juin 2018

© décembre 2015 - Marc GARAU (webmestre) - Laurent MITCHELL

pour l'ensemble vocal et scénique Grains de Phonie

Mentions légales

  • Facebook Social Icon
  • YouTube Social  Icon